J.O. 302 du 28 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21873

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Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société ED2F (Energie durable de Freyssenet) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0200802A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2002, est autorisée la société à responsabilité limitée ED2F, dont le siège social est situé 3, rue Elie-Reynier, 07000 Privas, à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,8 MW, localisé au lieudit Le Monteillet, sur la commune de Freyssenet (Ardèche).